Marque enregistrée - Marque en non vigueur

S.I.I.C.O.M.I.
DATIN Jean-Marie

Numéro de dépôt :
1752660
Date de dépôt :
21/09/1989
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
21/09/1999
S.I.I.C.O.M.I. de DATIN Jean-Marie

Présentation de la marque S.I.I.C.O.M.I.

Déposée le 21 septembre 1989 par DATIN Jean-Marie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « S.I.I.C.O.M.I. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est DATIN Jean-Marie domicilié(e) 28, rue Sébastien Mercier, 75015 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître André LAUNIER - France.

La marque S.I.I.C.O.M.I. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1752660.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S.I.I.C.O.M.I. est expirée depuis le 21 septembre 1999.

DATIN Jean-Marie a également déposé les autres marques suivantes : C.I.I.C.O.M.E. , C.I.I.C.O.M.I. , S.I.I.C.O.M.E. , S.I.I.C.O.M. , C.I.I.C.O.M.


DATIN Jean-Marie - 28, rue Sébastien Mercier, 75015 PARIS - France


Maître André LAUNIER - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1998-04

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